Amendement N° 39 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Gonzales.
Grenelle II
Après l'article 71
Le premier alinéa de l'article L. 223-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le directeur général de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs ».
Exposé Sommaire :
Lors des pics de pollution, on règlemente la circulation des véhicules mais le trafic aérien continue. Pourtant celui-ci contribue à la pollution atmosphérique. Un passager d'un vol Paris-New York génère autant de CO2 que le chauffage d'un ménage européen pendant un an. Une étude d'Airparif avait montré que la pollution émise par l'aéroport d'Orly représente l'équivalent de la moitié des oxydes d'azote du premier axe routier d'Île-de-France : le boulevard périphérique parisien. Quant aux émissions de Roissy, elles ont été estimées comme étant 30% supérieures à celles du périphérique.
L'objet de cet amendement est donc de permettre de réguler le trafic aérien en cas d'alerte à la pollution.
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