Amendement N° 1614 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant :
« I - Au dernier alinéa de l'article L. 220-1 du code de l'environnement, après le mot : « atmosphériques » sont insérés les mots : « en mettant l'accent en priorité sur les substances du type cancérogène mutagène reprotoxique et perturbateur endocrinien. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d'intégrer d'ajouter les perturbateurs endocriniens et CMR3 à la lutte contre la pollution atmosphérique. C'est en cohérence avec l'engagement 137 du Grenelle.
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