Amendement N° 1591 rectifié (Sort indéfini)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : )
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Diard.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« , dont un représentant des entreprises agricoles, et deux représentants des chambres consulaires »,
les mots :
« ou des chambres consulaires, dont un représentant des entreprises agricoles ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement limite à deux le nombre de membres de la Commission nationale du débat public représentant les entreprises, afin d'éviter un déséquilibre entre les parties prenantes.
La Commission nationale du débat public comprend deux parlementaires, deux représentants des associations de protection de l'environnement et deux représentants des consommateurs et des usagers. Le projet de loi prévoit d'y ajouter deux représentants des salariés et deux représentants des entreprises.
Le Sénat a ajouté deux représentants des chambres consulaires. Cela a pour effet de mettre fin à l'équilibre existant entre les différentes parties prenantes de la « gouvernance à cinq » en accordant quatre sièges aux représentants des entreprises.
Le présent amendement prévoit donc que deux membres de la Commission représentent les entreprises ou les chambres consulaires.
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