Amendement N° 1444 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :

« le délai »

les mots :

« la durée ».

Amendement rédactionnel.

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