Amendement N° 1442 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des déchets visés »
les mots :
« de ces déchets ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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