Amendement N° 1334 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« relatives »,
les mots :
« , ainsi que les renseignements nécessaires à l'établissement d'une nomenclature, relatifs ».
Exposé Sommaire :
L'établissement d'une nomenclature pour les substances mentionnées à l'article L. 523-1 est un élément essentiel pour prévenir les dangers que représentent ces substances en cas d'exposition prolongée.
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