Amendement N° 1296 (Rejeté)

L'obsolescence programmée est le fait de développer et commercialiser un produit en prévoyant de façon précise la date de péremption de ce produit. Ces produits sont conçus sciemment de façon à restreindre la durée de vie de l'objet... Cette technique de fabrication est particulièrement utilisé par les constructeurs d'électroménager, d'ordinateurs et plus généralement par les fabricants d'objets électroniques.

Selon le CNIID, 70% de déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) sont incinérés ou enfouis en 2008. Seulement 2 % des D3E collectés sélectivement ont été réemployés. La hiérarchie européenne de gestion des déchets est donc sérieusement mise à mal, puisque le réemploi et le recyclage sont censés être prioritaires par rapport à l'élimination. L'impact environnemental de ces déchets dangereux justifierait à lui seul d'interdire leur stockage et leur incinération. En effet, les traiter par ces moyens engendre la diffusion de polluants toxiques dans l'atmosphère et dans les sols. Rappelons que le flux de D3E est le flux de déchets qui augmente le plus actuellement (de 2 à 3 % chaque année). Enfin, une partie des D3E produits dans les pays européens, dont la France, est envoyée de manière illégale vers les pays du sud, entraînant ainsi des désastres sanitaires et environnementaux. Il reste donc d'immenses efforts à faire pour rendre réellement efficaces les filières de collecte des D3E pour le réemploi et le recyclage.

Une première mesure consisterait à inciter les entreprises à ne plus avoir recours à l'obsolescence programmée et au contraire, les encourager à développer l'éco conception modulaire permettant de prolonger la durée de vie des produits en intégrant les apports successifs de l'innovation.