Amendement N° 1288 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Bapt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 73
Sont interdites la fabrication, l'importation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente ou la distribution à titre gratuit de contenants alimentaires contenant du Bisphénol A et destinés aux enfants de moins de trois ans.
Exposé Sommaire :
Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique généralement associé à d'autres produits chimiques pour la fabrication de plastiques et de résines. Il est notamment utilisé dans la fabrication du polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent servant à la fabrication de nombreux récipients alimentaires, notamment les biberons.
Certaines études ont établi des liens entre l'exposition au BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l'obésité, le diabète, les troubles du comportement ou de la fertilité.
Au nom du principe de précaution, le Canada a interdit, en octobre 2008, les biberons contenant du BPA. Certains Etats américains, comme l'Oregon ou le Wisconsin, ont également choisi de limiter l'exposition de leur population à ce produit chimique. Dernièrement, le Danemark a voté l'interdiction des contenants alimentaires contenant du bisphénol A et destinés aux enfants de moins de trois ans.
Cet amendement a pour objet de limiter l'exposition des enfants de moins de trois ans au bisphénol A, au nom du principe de précaution, étant donné les risques pour leur santé dont font état de nombreuses études scientifiques.
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