Amendement N° 1279 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1230 )
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Langlade, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 77 bis
L'article L. 541-10-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'applicabilité du dispositif prévu par l'article dans les collectivités d'Outre-mer du Pacifique.
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