Amendement N° 1244 (Rejeté)

Cet amendement propose de revenir à la rédaction proposée par le Sénat. En effet, cette dernière était plus progressiste.

Concernant l'utilisation du mot « surveillance » plutôt que du mot « évaluation », il est important de souligner que l'évaluation va plus loin que la simple surveillance. La surveillance consiste en une mesure des polluants en certains lieux et moments précis. L'évaluation consiste à généraliser ces mesures grâce à des logiciels de modélisation. Cela permet d'avoir une estimation bien plus globale, d'effectuer des recoupements et d'aboutir finalement à une analyse de la situation. Loin de perturber le rôle des AASQA, cette mission d'évaluation leur permet au contraire de fournir une information beaucoup plus pertinente aux citoyens.

Par ailleurs, la notion d'atmosphère est plus globale que la notion d'air. L'évaluation de la qualité de l'air consiste en l'évaluation de la quantité de polluants chimiques dans l'air. L'évaluation de l'atmosphère permet de prendre en compte d'autres aspects, notamment les gaz à effet de serre. Pour être efficace, il est impératif que les politiques en matière de santé-environnement et les politiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique soient coordonnées.