Amendement N° 1184 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« et avis ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'ACNUSA soit en capacité de formuler non seulement des recommandations mais également des avis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.