Amendement N° 1147 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle avec le reste de l'article L. 123-4 du code rural.
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.
Cohérence rédactionnelle avec le reste de l'article L. 123-4 du code rural.
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