Amendement N° 1055 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peut interdire ou encadrer l'utilisation de ces produits dans des zones particulières fréquentées par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables, notamment les parcs, les jardins publics, les terrains de sport »,
les mots :
« doit interdire l'utilisation de ces produits dans des zones particulières utilisées ou habitées par le grand public ou des groupes vulnérables, telles que les habitations privées, les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation. »
Exposé Sommaire :
Il est impossible de répondre aux exigences des bonnes conditions d'utilisation dans des zones où le public risquerait d'être en contact avec des produits phytopharmaceutiques.
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