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Amendement N° 276 (Retiré)

Immigration intégration et nationalité

Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro, Mme Marland-Militello.

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À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot :

« exceptionnel »,

insérer les mots :

« et de manière motivée ».

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire ici de motiver ce caractère exceptionnel.

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