Amendement N° 257 (Retiré)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Mothron, M. Vanneste, M. Dord, Mme Dumoulin, M. Houssin.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« et rappelle que la citoyenneté française comporte des droits et des devoirs. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de rappeler par cet amendement que la citoyenneté française comporte des droits et devoirs.
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