Amendement N° 254 (Retiré)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 29 septembre 2010
Déposé le 27 septembre 2010 par : M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Mothron, M. Vanneste, M. Bouchet, M. Dord, M. Houssin.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Au cours de l'entretien, l'agent de l'État vérifie que l'intéressé comprend et parle suffisamment le français et a une connaissance globale de l'histoire, de la géographie, du système politique français ainsi que des droits et obligations attachés à la citoyenneté française. »
Exposé Sommaire :
Il convient ici d'être plus précis quant au contenu de cet entretien. L'agent de l'Etat devra vérifier la connaissance de la langue, mais aussi la connaissance globale de l'histoire, de la géographie, du système politique français ainsi des droits et obligations attachés à la citoyenneté française.
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