Amendement N° 293 (Retiré)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 28 mai 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Fasquelle, M. Binetruy, M. Bodin, M. Gatignol, M. Ginesy, M. Guibal, M. Guédon, M. Jeanneteau, M. Marcon, M. Philippe-Armand Martin, Mme Martinez, M. Paternotte, M. Schosteck, M. Siré, M. Scellier, Mme Ceccaldi-Raynaud, Mme Gallez.
À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« population »,
insérer les mots :
« ainsi que du poids économique, électoral et fiscal ».
Exposé Sommaire :
Certaines communes connaissent un nombre important de résidences secondaires, ce qui a un impact non négligeable sur leur poids fiscal et économique ainsi que sur leur poids électoral (il est possible de voter dans la commune dès lors que le citoyen est résident secondaire depuis au moins 5 ans). Ce poids, bien plus important que le chiffre de la population habitant à l'année pourrait le laisser penser, doit absolument être pris en compte dans l'intercommunalité. Dans le cas contraire, il pourrait y avoir de graves déséquilibres injustifiés et sources de tensions. C'est pourquoi il est proposé de prendre en compte plusieurs paramètres et non pas la seule population permanente.
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