Amendement N° 60 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 9 décembre 2009
Déposé le 7 décembre 2009 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 5, substituer au mot :
« service »,
le mot :
« services ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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