Amendement N° 48 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 9 décembre 2009
Déposé le 7 décembre 2009 par : M. Carrez.
À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« définies »,
le mot :
« prévues ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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