Amendement N° 383 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Déposé le 10 décembre 2009 par : M. Emmanuelli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Mission « Outre-mer »
I. - Modifier ainsi les ouvertures supplémentaires d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Emploi outre-mer
0
0
0
0
Conditions de vie outre-mer
0
45 500 000
0
50 000 000
TOTAUX
0
45 500 000
0
50 000 000
SOLDE
- 45 500 000
- 50 000 000
II. - Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programme
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Emploi outre-mer
0
0
0
0
Conditions de vie outre-mer
4 500 000
0
0
0
TOTAUX
4 500 000
0
0
0
SOLDE
4 500 000
0
Exposé Sommaire :
"Il s'agit par cet amendement de tirer les conséquences du rejet par l'Assemblée nationale de l'amendement 364 du gouvernement.
Faute d'adoption du présent amendement, le gouvernement pourrait être tenté de transférer en gestion par simple décret les 50 millions d'euros supplémentaires inscrits au budget de l'Outre-mer vers la mission Economie.
Ce mouvement irait à l'encontre de la volonté exprimée par l'Assemblée de refuser l'inscription en loi de finances de crédits destinés aux compagnies pétrolières, avant même que la négociation portant sur ces crédits n'ait eu lieu".
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