Amendement N° 270 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Déposé le 8 décembre 2009 par : M. Carrez.
Au début de l'alinéa 17, substituer aux mots :
« Au taux »,
le mot :
« Celui ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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