Amendement N° 267 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 10 décembre 2009
Déposé le 8 décembre 2009 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 53, après les mots :
« par l'intermédiaire »,
insérer les mots :
« de sociétés intermédiaires et, le cas échéant, » ;
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et de sociétés intermédiaires ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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