Amendement N° 77 (Adopté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Déposé le 14 décembre 2009 par : M. Letchimy, M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« , notamment dans les départements et collectivités d'outre-mer ».
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de préciser que le réseau de La Poste s'étend bien aux départements et collectivités d'outre mer, en tenant compte de leurs spécificités.
C'est déjà le cas en pratique. Mais en précisant que le réseau de La Poste est présent dans les départements et collectivités d'outre-mer au titre de la mission d'aménagement du territoire, le présent amendement vise à apporter une garantie supplémentaire.
Sont concernés par cet amendement les départements d'outre-mer (la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, la Guadeloupe) et les collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélémy; Saint-Martin, et Mayotte (cette dernière collectivité devant devenir un département), ainsi que Wallis-et -Futuna).
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