Amendement N° 195 (Rejeté)
La poste et les activités postales
Discuté en séance le 17 décembre 2009
Déposé le 14 décembre 2009 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Supprimer les alinéas 4 à 9.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la privatisation du statut des personnels de La Poste. Les agents qui vont basculer du régime complémentaire de retraite de l'IRCANTEC vers celui de l'AGIRC-ARRCO auront un régime beaucoup moins favorable. En outre, l'IRCANTEC encourt un grave risque de déséquilibre, La Poste étant l'un des employeurs qui cotise le plus à ce régime.
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