Amendement N° 394 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 5 mai 2010 par : M. Dionis du Séjour.
Grenelle II
Après l'article 1er
L'article L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il s'attache, lors de toute évaluation des procédés, matériaux, éléments ou équipements tendant à optimiser la performance thermique des bâtiments, à promouvoir des méthodes mesurant l'impact de leur emploi sur la performance globale des bâtiments en ce qui concerne la consommation d'énergie primaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à développer des méthodes de mesure globale de l'apport des technologies en termes de performance énergétique et de limitation des gaz à effet de serre.
Les mesures prises en laboratoire peuvent en effet évaluer des performances ponctuellement, sans intégrer l'impact de phénomènes physiques, tels que les effets de l'humidité, du vent, des contraintes de pose, de l'amplitude des variations thermiques…, qui peuvent avoir une incidence sur la performance d'une solution d'isolation. Tous ces paramètres méritent d'être pris en compte dans l'analyse de la performance globale des systèmes d'isolation.
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