Amendement N° 377 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Pupponi, M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Grenelle II
Après l'article 5
La première phrase du huitième alinéa de l'article L. 141-1 du code de l'urbanisme est complétée par les mots : « au plus tard six mois après son adoption par le conseil régional ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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