Amendement N° 273 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Exposé Sommaire :
Les bâtiments équipés d'installations collectives de chauffage ou de refroidissement consomment beaucoup d'énergie, c'est donc sur eux qu'il faut réaliser un diagnostic de performance énergétique dans les meilleurs délais. Un délai de trois ans est donc mieux adapté pour respecter les objectifs du facteur 4.
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