Amendement N° 1575 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Grenelle II
Après l'article 35 ter
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'établir un dispositif de garantie d'origine des biocarburants prenant notamment en compte les biocarburants issus de cultures spécifiques n'ayant pas entraîné de changement d'affectation des sols, et les biocarburants issus de cultures spécifiques ayant entraîné un changement d'affectation des sols.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'origine des biocarburants en prenant en compte la nature de l'affectation des sols (forêt, prairie, champ) préalable à la production.
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