Amendement N° 144 rectifié (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Piron.

À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots :

« à ce même »,

les mots :

« au présent ».

Coordination rédactionnelle.

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