Amendement N° 879 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « les milieux naturels, sensibles, les paysages, les sites et les populations et de gérer de manière équilibrée » sont remplacés par les mots : « les populations, les sites, les paysages, les ressources en eau, les milieux naturels sensibles, terrestres et aquatiques faisant l'objet d'une protection réglementaire, et de gérer de manière équilibrée et économe. ».
Exposé Sommaire :
La préservation de la biodiversité terrestre et aquatique est un enjeu primordial que le schéma minier doit respecter. Par ailleurs, la protection des populations est un impératif qui dépasse les autres enjeux.
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