Amendement N° 256 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
I. - À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« accord »,
le mot :
« avis ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase du même alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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