Amendement N° 253 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« les dispositions proposées pour procéder à ces adaptations »,
les mots :
« elles ».
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
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