Amendement N° 250 2ème rectif. (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010 ( amendement identique : )
Déposé le 6 mai 2010 par : M. Piron.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« Les dispositions proposées sont présentées… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Simplification rédactionnelle.
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