Amendement N° 237 (Rejeté)

Suivant le rapport du sénateur Ambroise Dupont et le souhait du Gouvernement, le Sénat a voté la suppression des zones dites « de publicité élargie » qui permettaient de déroger aux règles de surface et de hauteur applicables aux dispositifs publicitaires. Les règlements locaux de publicité devront désormais être systématiquement plus restrictifs que le régime général.

La faculté donnée au maire d'autoriser la publicité sur « bâche » sans aucun encadrement remet en cause cet objectif. Outre, l'installation de bâches de très grandes dimensions, elles pourraient être installées sur tout type de support, y compris scellé au sol dans des communes où la publicité scellée au sol est normalement interdite par le règlement national. Certaines sociétés peu scrupuleuses installant sur des immeubles placés au bord d'axes très fréquentés (comme le périphérique parisien), et en l'absence de tout chantier, des échafaudages dont le seul objet est de supporter des bâches publicitaires.

C'est la raison pour laquelle la publicité sur des bâches ne peut être entreprise qu'à l'occasion d'échafaudages montés pendant la durée d'un chantier, conformément à l'esprit de cette disposition.