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Amendement N° 172 rectifié (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Discuté en séance le 6 mai 2010

Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer à la référence :

« de l'article L. 583-1 »

la référence :

« du chapitre III du titre VIII du livre V ».

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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