Amendement N° 171 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 35, substituer à la référence :
« à l'article L. 583-1 »
la référence :
« au chapitre III du titre VIII du livre V ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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