Amendement N° 167 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 6 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 10, après le mot :
« protection »,
insérer les mots :
« , de mise en valeur et de développement durable ».
Exposé Sommaire :
Coordination.
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