Sous-Amendement N° 1664 rectifié à l'amendement N° 1069 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
( amendement identique : )
Déposé le 7 mai 2010 par : M. Gatignol.
Après le mot :
« assuré »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« par le délégué interministériel au développement durable en y associant le secrétaire général à la mer. ».
Exposé Sommaire :
Afin de permettre au nouveau Conseil national de la mer et des littoraux de prendre efficacement en charge le suivi du Grenelle de la mer, il est proposé d'associer les services du délégué interministériel au développement durable et les services du secrétariat général à la mer pour assurer le secrétariat général de ce nouveau Conseil.
La présidence du Conseil national de la mer et des littoraux par le Premier ministre justifie par ailleurs d'associer la structure du Secrétariat général à la mer qui lui est rattaché.
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