Amendement N° 1160 (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Massat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La gestion de la ressource en eau ne peut être effectuée que par les propriétaires institutionnels ou pas de la ressource qui en assure les charges et le fonctionnement.
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