Amendement N° 1099 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 117 )
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Pélissard, M. Saddier, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol, M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte, M. Kossowski, M. Decool.
Supprimer les alinéas 5 à 9.
Exposé Sommaire :
La disposition prévue par l'article 51 modifie radicalement la fonction des agences de l'eau en leur permettant de devenir des propriétaires fonciers.
Il est préférable que les agences de l'eau poursuivent leur mission d'assistance notamment aux collectivités.
Cet amendement a pour objectif de limiter l'intervention des agences de l'eau à l'aide aux collectivités pour les acquisitions foncières, en vue de la protection des zones humides.
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