Amendement N° 96 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Sous-amendements associés : 335 (Adopté) 7 (Adopté)
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Lagarde.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 3
Après le mot :
« qualités, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« au président du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale ou aux maires d'Île-de-France qui en font la demande préalable. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir un temps de parole raisonnable aux élus lors des réunions publiques organisées dans le cadre de la consultation du public, dès lors que ces derniers en auront au préalable fait la demande
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