Amendement N° 92 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
Après la première occurrence du mot :
« transport »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« bénéficiera de financements dédiés qui ne devront pas obérer le financement, y compris par l'État, des mesures d'amélioration et de modernisation des réseaux de transport existants en Île-de-France. »
Exposé Sommaire :
L'amendement adopté en commission instituant la nécessité d'un financement indépendant entre le réseau « Grand Paris » et le réseau existant mérite d'être précisé, cette indépendance pouvant être comprise à l'avenir comme justifiant un désengagement de l'État des mesures nécessaires à l'amélioration du réseau de transport utilisé au quotidien par les Franciliens.
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