Amendement N° 88 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 2
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« métro automatique »,
les mots :
« mode de transport ».
Exposé Sommaire :
Ce n'est pas à la loi de préciser le moyen technique utilisé, surtout si, comme l'indique l'article 1, la concertation et le débat public doivent être au coeur de cette démarche.
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