Amendement N° 268 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 18
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces objectifs sont déclinés des orientations et cadrage du schéma directeur de la région d'Île-de-France. »
Exposé Sommaire :
En Île-de-France spécifiquement, le schéma directeur définit des cadrages quantitatifs en termes de logement, de développement économique, de consommation d'espace, et des orientations d'aménagement qui s'imposent juridiquement aux documents d'urbanisme locaux de rang inférieur.
Les objectifs quantitatifs et qualitatifs des contrats de développement territorial doivent donc naturellement en être la déclinaison territoriale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.