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Amendement N° 264 (Rejeté)

Grand paris

Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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À l'alinéa 1, substituer au mot :

« peuvent »,

le mot :

« doivent ».

Exposé Sommaire :

L'ensemble des acteurs institutionnels doit travailler de concert à l'aménagement du territoire concerné par le réseau de transport public du Grand Paris et ainsi concourir au développement de ce dernier. On ne saurait concevoir que ces projets se réalisent sans l'accord des collectivités, des EPCI ou de l'État.

L'amendement propose donc de créer une obligation de discussion entre l'État et les communes ou EPCI concernés afin d'aboutir à la conclusion d'un contrat de développement territorial.

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