Amendement N° 257 (Retiré)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 14
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Lorsque les opérations d'investissement ont pour objet le développement, le prolongement ou l'extension de lignes, ouvrages ou installations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, ne peuvent techniquement être confiées qu'au gestionnaire de l'infrastructure, ce gestionnaire d'infrastructure assure la maîtrise d'ouvrage des opérations. Dans ce cas, une convention conclue entre la « Société du Grand Paris » et le gestionnaire d'infrastructure définit la consistance de l'opération, ses modalités de financement et de réalisation ».
Exposé Sommaire :
Il semble plus simple qu'à l'instar des cas où il y a pluralité de maîtres d'ouvrage (article 13), la SGP puisse désigner directement un maître d'ouvrage, sans avoir à recourir à la formule du mandat, qui peut s'avérer complexe à mettre enoeuvre. Dans ce cas, il y aurait bien entendu un accord à conclure entre la SGP et le maître d'ouvrage sur la consistance de l'opération et ses modalités de financement et de réalisation.
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