Amendement N° 228 rectifié (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
Rédiger ainsi les alinéas 1 à 6 :
« I. - Le conseil d'administration de l'établissement public « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l'État, de représentants de la région Ile-de-France, de chaque département d'Ile-de-France et de Paris métropole, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Il élit le président de l'établissement public « Société du Grand Paris » parmi ses membres.
« II. - Les représentants de l'État constituent la moitié des membres du conseil d'administration.
« III. - L'établissement public « Société du Grand Paris » est dirigé par un directeur général qui exerce ses fonctions sous le contrôle du président de l'établissement public et du conseil d'administration.
« III bis. - Le directeur général de l'établissement public « Société du Grand Paris » est le directeur général du Syndicat des transports d'Ile-de-France. L'établissement public « Société du Grand Paris » s'appuie sur les moyens techniques, administratifs et opérationnels du Syndicat des transports d'Ile-de-France pour conduire ses missions, dans des conditions fixées par convention entre l'établissement public « Société du Grand Paris » et le Syndicat des transports d'Ile-de-France. Il est assisté d'un directeur général délégué au projet de réalisation du réseau « Grand Paris », nommé par l'État.
« III ter. - Les statuts de l'établissement public « Société du Grand Paris » sont fixés par décret en Conseil d'État, après avis de la Région Ile-de-France, de chaque département d'Ile-de-France et du Syndicat des transports d'Ile-de-France. ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de s'inspirer de l'expérience EPAMARNE EPAFRANCE et des propositions du rapport Carrez pour mettre en place un STIF à deux têtes :
Il s'agissait de créer une entité juridique distincte du STIF ayant son propre conseil d'administration accordant une part majoritaire à l'État et au sein duquel seraient aussi représenté la Région, les départements et le STIF et partagerait avec le STIF sa direction et ses équipes. Cette nouvelle entité se verrait confier la réalisation et le financement des sections de métro automatique et sur les autres opérations, le rôle du STIF est maintenu.
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