Amendement N° 221 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« acquérir »,
insérer les mots suivants :
« , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte-même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.