Amendement N° 207 (Tombe)
Grand paris
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« , après avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte-même.
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