Amendement N° 199 (Rejeté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 23 novembre 2009 par : Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
Après les mots :
« transport public du Grand Paris »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« en cohérence avec l'économie générale du schéma directeur de la région Ile-de-France et avec l'équilibre général de l'exploitation du système de transports publics en Ile-de-France. ».
Exposé Sommaire :
Le schéma Grand Paris doit être cohérent avec les objectifs du SDRIF et le réseau.
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